Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État présente, sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr , deux notes relatives aux délibérations de fiscalité directe locale :
- la synthèse des dispositifs créés, modifiés ou supprimés,
- le catalogue des délibérations de FDL 2010.
De son côté, la DGCL a publié le 3 août 2010 une circulaire sur "les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée".
- télécharger la circulaire DGCL n° IOC B 101861C

Voir également la note AMF BW10065 du 26 août 2010 relative aux abattements applicables à la taxe d'habitation

Pour aller plus loin

Référence : BW10021
Date : 29 Juil 2010
Auteur : Alain Roby