Le président de l’AMF a écrit au secrétaire d’Etat chargé du Logement pour lui faire part des préoccupations des présidents de communautés délégataires des aides à la pierre, la répartition des enveloppes des crédits délégués en matière de logement n’étant toujours pas connue à la date du 15 mars 2010, alors que les années précédentes, ces informations étaient officielles à la fin du mois de janvier. Le ministre a fait savoir à l’AMF qu’un nouveau modèle de convention-type serait mis en ½uvre afin d’éviter tout blocage d’opération en cas de signature tardive des avenants de convention de délégation.
Les fac-similé de ces deux courriers peuvent être téléchargés ici.
