Paris, le 15 octobre 2010
Transfert de la taxe d’habitation départementale : l’AMF entendue
Au cours du mois d’août 2010, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, avait saisi Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, afin de lui renouveler la demande des associations d’élus visant à obtenir le report d’un mois de la date butoir du vote des abattements applicables en 2011 à la taxe d’habitation. Celle-ci avait répondu favorablement, le 19 août, en précisant que le gouvernement proposera au Parlement de repousser l’échéance au 1er novembre.
Constatant que le transfert de la taxe d’habitation pouvait entraîner, notamment dans les départements qui avaient institué des abattements élevés, des différences de recettes - pour les collectivités - ou de cotisations - pour les contribuables -, l’AMF avait demandé, au cours du mois de septembre, que la neutralité de la réforme soit effective.
Par lettre du 15 octobre, Christine Lagarde, Brice Hortefeux, François Baroin et Alain Marleix ont répondu à l’AMF que le gouvernement introduira dans le projet de loi de finances 2011 un mécanisme permettant de neutraliser de manière automatique les effets sur les contribuables du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation.
Ce mécanisme garantira également aux communes et aux intercommunalités un montant de ressources équivalent.
Jacques Pélissard se félicite que l’AMF ait été entendue sur ce dossier qui suscitait de vives inquiétudes chez les maires et présidents de communautés.
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