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Référence : BW10146

Auteur : Direction de la sécurité civile

Type : Courriers ministériels

Thème : Organisation et gestion communale

Rubrique : Assistant(e)s maternel(le)s

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Référence : BW10146

Maisons d’assistants maternels (MAM)

4 novembre 2010

Télécharger le courrier (15/10/2010)

En réponse à un courrier que lui avait adressé l’AMF, la direction de la sécurité civile précise que les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM) sont des établissements recevant du public.

Compte tenu des spécificités à prendre en compte pour connaitre la réglementation applicable, il est conseillé aux maires d’interroger leurs commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité respectives.

En pièce jointe :
- le courrier de la direction de la sécurité civile