Eric Isselée
Référence : BW10146
Auteur : Direction de la sécurité civile
Type : Courriers ministériels
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Assistant(e)s maternel(le)s
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW10146

Maisons d’assistants maternels (MAM)

4 novembre 2010

En réponse à un courrier que lui avait adressé l’AMF, la direction de la sécurité civile précise que les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM) sont des établissements recevant du public.

Compte tenu des spécificités à prendre en compte pour connaitre la réglementation applicable, il est conseillé aux maires d’interroger leurs commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité respectives.

En pièce jointe :
- le courrier de la direction de la sécurité civile
 

© Association des maires de France - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :