Qu’est-ce que c’est ?
La période de programmation budgétaire 2007-2013 arrive à mi-parcours. C’est dès aujourd’hui que sont menées les premières évaluations et que commencent les négociations budgétaires pour la période 2014-2020.
La Commission a ainsi rendu publique une communication sur le réexamen budgétaire le 19 octobre 2010. Elle évoque clairement sa volonté de faire du budget 2014-2020 la clef de voute de la stratégie Europe 2020. Comme le Conseil l’avait déjà signalé en mars 2010, « toutes les politiques communes, y compris la politique agricole commune et la politique de cohésion, devront appuyer la stratégie ».
Dans ce document, différentes options sont évoquées pour la réforme de la PAC et, dans la future politique régionale, les régions les plus développées pourraient être invitées à se concentrer sur 2-3 objectifs, et à mettre au centre de leurs politiques les objectifs UE 2020.
Contexte européen
Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne décident chaque année du budget annuel. Mais afin d’éviter les crises budgétaires, un Cadre Financier Pluriannuel (CFP) est adopté, sur proposition de la Commission, afin de fixer un plafond des dépenses et une répartition entre les différents domaines.
Le budget européen s’élève aujourd’hui à environ 133 milliards d’euros par an, ce qui représente envrion 1% du PIB communautaire. Les négociations pour le prochain cadre budgétaire commencent dans un contexte de crise économique, et le budget ne devrait donc pas connaître d’augmentation significative.
Deux politiques prioritaires pour les maires dans la mesure où elles touchent directement à leur domaine de compétences et les concernent donc au quotidien (la politique de cohésion et la politique agricole commune) font débat, tandis que de nouveaux postes (énergie, environnement) devraient constituer une part plus importante du budget. La prochaine négociation devrait être particulièrement difficile pour la France, puisque la PAC n’a pas été renégociée en 2007.
Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, David Cameron, Mark Rutte et Mari Kiviniemi ont plaidé dans une lettre commune de décembre pour un gel du budget européen.
Enjeux pour l’AMF
Maintien de l’enveloppe de la politique régionale, refus de sa renationalisation,
Fonds structurels au bénéfice de toutes les régions
Cohésion territoriale nécessairement au coeur de toutes les politiques européennes
Meilleure association des collectivités dans la définition du budget
Soutien au développement rural par le second pilier de la PAC
Activités déjà engagées
Communiqué de presse MEPLF (janvier 2010)
Atelier Europe du Congrès des Maires de France 2010
Échéances
La Commission est tenue de faire propositions avant fin juillet sur les perspectives financières
Réunions de travail à partir de juillet 2011 et à l’automne (les négociations commenceront avec l’agriculture) pour une décision finale mi 2012.
