Rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée
Dès l’après-guerre, les communes françaises ont tissé des relations avec des collectivités étrangères, d’abord principalement européennes puis dans le monde entier. Mais il faut attendre les années 90 pour que la coopération décentralisée soit officiellement reconnue et les années 2000 pour qu’elle soit dotée d’outils juridiques et financiers.
- Depuis la loi d’orientation du 6 février 1992, les collectivités françaises ont le droit de signer des conventions avec les collectivités étrangères, dans les limites de leurs compétences et le respect des engagements internationaux de la France.
- La coopération décentralisée devient une compétence à part entière des collectivités territoriales avec la loi Thiollière, adoptée le 25 janvier 2007, qui la précise et la complète, et met les collectivités à l’abri du risque juridique. Ces conventions avec des autorités locales étrangères sont destinées à mener des actions de coopération ou d'aide au développement et si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais également mettre en ½uvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
- La loi dite Oudin-Santini permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'aux agences de l'eau de consacrer jusqu'à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale, dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de la distribution d’électricité et de gaz.
L’Association des Maires de France et l’action extérieure des collectivités
Les communes et groupements de communes disposent donc aujourd’hui d’un cadre juridique qui les met à l’abri des recours administratifs. Dans ce contexte, la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines et un nombre grandissant de communes moyennes ou petites prennent part à des actions de coopération décentralisée.
La générosité des communes françaises après le tremblement de terre en Haïti montre l’ampleur de leur mobilisation internationale en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.
L’Association des Maires de France, consciente de l’importance croissante de l’activité internationale des collectivités, a mis en place depuis plusieurs années déjà un groupe de travail Affaires internationales et coopération décentralisée, qui se réunit deux fois par an et un point d’information est consacré à ces thématiques chaque année au Congrès des Maires de France.
L’Association des Maires de France, au même titre que l’Association des Régions de France et l’Association des Départements de France, travaille aux côtés du Délégué à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) dont elle constitue un interlocuteur privilégié lors des concertations sur les projets de lois touchant les communes. Ses élus participent régulièrement aux évènements internationaux qu’il organise (Assises et rencontres de la coopération décentralisée).
L’AMF a également désigné 8 élus pour siéger à la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) :
- Henri BERTHOLET, maire de Romans-sur-Isère,
- Didier CAZABONNE, Adjoint au maire de Bordeaux
- Pierre SCHAPIRA, Adjoint au maire de Paris y siègent au titre de représentants des communes.
Ils sont suppléés par Christian DUPUY, Maire de Suresne, Marie-Odile TAVERNIER, Maire de Fay et Etienne BUTZBACH, Maire de Belfort.
Jacques ROCA SERRA, Conseiller communautaire à la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole et Adjoint au maire de Marseille siège au titre de représentant des établissements publics de coopération intercommunale, et est suppléé par Bruno JONCOUR, Vice-Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc et maire de Saint-Brieuc.
