18 mars 2011
Les élus de la MEPLF défendent les services publics locaux
auprès du commissaire européen Joaquin Almunia
Bruno BOURG-BROC, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques PÉLISSARD, président de l’AMF et Philippe LOPPE, représentant l’AMGVF ont rencontré à Bruxelles, le 17 mars 2011, Joaquin ALMUNIA, commissaire européen en charge de la concurrence. Cette rencontre intervient alors que la Commission réfléchit à l’opportunité d’adapter les règles qui encadrent le financement des obligations de service public (Paquet Monti-Kroes).
Au cours de l’entretien, les élus ont fait part au commissaire de leur attachement aux services publics locaux et des difficultés rencontrées par les collectivités à comprendre et à mettre en oeuvre les réglementations européennes dans ce domaine. Ils ont souligné la nécessité à la fois d’une clarification des concepts attachés aux différentes catégories de services d’intérêt général : SIG, SIEG, SSIG, SNEIG… et d’une adaptation à la réalité locale des règles qui s’y appliquent.
En réponse, le commissaire a indiqué aux élus qu’il était tout à fait conscient des difficultés posées dans un pays comme la France par les règles européennes en la matière. Dans les propositions qu’il présentera au collège des commissaires début septembre, il s’efforcera de tenir compte du fait que bon nombre de services publics locaux n’ont aucune incidence sur le marché intérieur et ne relèvent pas, par conséquent, des règles de concurrence européenne.
Les élus ont ensuite rencontré Sophie AUCONIE, Françoise CASTEX, Elisabeth MORIN-CHARTIER et François ALFONSI, députés européens, pour leur présenter les activités de la MEPLF. Ils ont en particulier évoqué leur préoccupation concernant l’avenir de la politique de cohésion et l’évolution du dossier « Services publics/marché intérieur » (concessions, paquet Monti-Kroes, coopération public-public…) et défini les modalités d’une coopération sur ces différents thèmes.
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