Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont été présentés aux élus de la CDCI avant leur envoi aux communes et EPCI concernés.
Cette première présentation n’augure en rien des avis qui seront émis par les communes et les EPCI, ni des amendements éventuellement proposés par les CDCI lorsqu’elles auront à se prononcer définitivement sur les schémas.

Afin de faire le point exhaustif de la situation au niveau national, le président de l’AMF a souhaité convier les présidents des associations départementales de maires et les rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion d’échanges le 28 juin prochain. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales a été invité à clôturer cette séance.

Dans les départements où des difficultés locales sont apparues, l’AMF tient à alerter les élus sur les incidences juridiques qu’aurait la non promulgation du schéma départemental avant le 31 décembre 2011. Dans ce cas, en effet, le pouvoir d’amendement dont disposent les membres de la CDCI pourrait disparaître.

Jacques Pélissard a d’ores et déjà appelé l’attention du ministre chargé des Collectivités territoriales sur la nécessité que l’Etat puisse, dès à présent, donner aux élus des précisions sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales de leurs propositions, de même que sur leurs incidences sur le devenir des agents. C’est particulièrement vrai lorsque le schéma propose l’éclatement de certaines communautés ou la dissolution de syndicats employeurs de nombreux personnels.

Parallèlement, l’augmentation de la population regroupée liée à l’extension des périmètres des EPCI va induire une augmentation de la DGF intercommunalité au plan national et donc peser sur les dotations de péréquation (DSU, DSR, et DNP), voire sur la dotation forfaitaire des communes, et cela dès 2013.

Devant toutes ces incertitudes, l’AMF demeure très mobilisée. Elle met en place des outils d’aides à la décision tant institutionnels que financiers à destination des élus. Elle apporte aussi son expertise sur le terrain à l’occasion des nombreuses réunions organisées par les associations départementales de maires.