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Lettre-circulaire 2010-195 du 24 novembre 2010 relative au fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) - Présentation des principales dispositions

PAO joke En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le conseil d’administration du 5 novembre 2010 de la CNAF ont décidé de mettre en place le Fonds de rénovation des EAJE.
L’objectif de ce fonds consiste à permettre aux CAF d’apporter un soutien financier aux gestionnaires qui se trouvent dans la nécessité de rénover leurs établissements (sous peine éventuellement de fermeture de tout ou partie des places) et dont la nature des travaux n’entrent pas dans le cadre de la réglementation du plan crèche pluriannuel d'investissement (PCPI).
La note résume les principales dispositions de la circulaire.
Référence : CW10412
Date : 18 Mai 2011
Auteur : Isabelle Voix


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