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Carte scolaire du 1er degré :
l’AMF demande l’arrêt des suppressions de postes
A la demande du Bureau de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard va saisir le gouvernement afin de contester la méthode d’élaboration de la carte scolaire 2011 et demander qu’une analyse objective des besoins scolaires soit effectuée préalablement à toute décision de réductions d’effectifs.
En effet, les maires font part de leur vif mécontentement au regard de la réduction de 8 967 postes de personnels enseignants du 1er degré en 2011. Elle aura pour conséquence la suppression de 1 500 classes, en milieu rural comme en milieu urbain, sachant que la réserve de remplaçants a déjà été fortement réduite depuis la rentrée précédente, que 379 postes de Rased seraient également supprimés et alors que 4 900 nouveaux élèves sont attendus.
Les maires contestent aussi les conditions de concertation engagées localement par les inspecteurs d’académie, d’autant plus que les critères d’appréciation retenus pour l’élaboration de la carte scolaire varient sensiblement d’une académie à l’autre.
Les maires déplorent notamment l’absence d’application par les inspecteurs d’académie de la Charte sur les services publics en milieu rural de 2006 qui prévoit que les maires des communes rurales soient informés par les autorités académiques deux ans avant tout projet d’ouverture ou de fermeture de classes.
Ils regrettent également l’interprétation très restrictive de la comptabilisation des enfants de moins de trois ans dans les effectifs, y compris dans les zones défavorisées.
Par conséquent, le Bureau de l’AMF demande au ministre de l’Education nationale :
- de mettre fin à la poursuite des suppressions de postes dans le primaire engagées par le gouvernement ;
- de clarifier le concept « d’environnement social défavorisé » ouvrant droit à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, suite à la demande adressée au ministre sur cette question en février dernier ;
- de rappeler aux inspecteurs d’académie la nécessité d’appliquer correctement les modalités et les délais de concertation inscrits dans la Charte des services publics en milieu rural.
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