* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011.
- Initialement, cette loi avait un double objectif :
- la réforme de la fiscalité du patrimoine,
- le soutien à l’emploi et à la formation par l’alternance.
Elle procédait également aux traditionnels redéploiements et ajustements de crédits budgétaires.
* Parmi les 70 articles du texte, une vingtaine a un rapport, direct ou indirect, avec les collectivités territoriales ou leurs groupements, dans des domaines très différents. Ce sont ces articles qui font l’objet de la présente note. Ils ont été classés en 4 grands thèmes :
- la fiscalité directe locale (9 dispositions, dont 5 liées aux suites de la réforme de la TP, dont toutes les conséquences n’ont pas encore été maîtrisées),
- la fiscalité indirecte (3 dispositions, dont 1 liée aux suites de la réforme de la TP),
- les concours financiers (2 dispositions, dont 1 liée aux suites de la réforme de la TP),
- les dispositions diverses (7 dispositions, dont 4 en relation avec la Cour ou les chambres régionale des comptes).
* L’introduction de la note peut également être considérée comme une synthèse, puisque tous les articles concernant les collectivités y sont résumés.
Ceux-ci sont ensuite, après le sommaire, détaillés et analysés, avec un rappel des dispositions qu’ils modifient.
