La MEPLF renouvelle ses engagements européens en faveur des collectivités locales

Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF, Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, et Pierre Jarlier, secrétaire général de l’APVF, ont souhaité réaffirmer leur volonté d’une Europe davantage centrée sur les attentes des citoyens et plus proche des territoires.
 
Dans cette perspective, les élus considèrent que la réponse du commissaire européen Michel Barnier du classement prochain par la Commission de la procédure d’infraction, engagée en 2007 contre la France sur le dossier de la mutualisation des services entre communes, est une avancée importante pour les collectivités locales françaises qui se sont beaucoup mobilisées sur ce sujet.

Budget
Les présidents soutiennent les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel et, plus particulièrement, le maintien à son niveau actuel de l’effort financier pour la PAC et la politique de cohésion. Ils sont favorables au développement de ressources propres qui permettraient de soutenir les politiques prioritaires de l’Union Européenne sans toutefois alourdir la charge budgétaire des Etats membres.

Politique de cohésion
Ils appuient également la création d’une catégorie de « régions en transition » et demandent que les niveaux infrarégionaux soient mieux associés aux instances de planification ou de programmation prévues dans la future politique de cohésion.

Services publics locaux
Les associations membres de la MEPLF demandent que les propositions présentées dans le cadre de la relance du marché intérieur par la Commission renforcent la place et le fonctionnement des services publics locaux. Ils demandent, à cet effet, une clarification de leur cadre juridique et un allègement significatif des règles d’organisation et de financement, pour tous les services publics locaux n’ayant pas d’impact significatif sur le fonctionnement du marché intérieur.

Les élus rappellent enfin leur opposition à tout encadrement européen de l’organisation interne des collectivités territoriales au nom du principe de libre administration. Ils ont ainsi exprimé leur opposition à des règles trop strictes en matière de concessions de services, susceptibles de remettre en cause l’utilisation de cet outil apprécié et bien maîtrisé par les élus locaux.

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