Nouveau protocole Sacem - AMF
Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier
la diffusion de musique à l’occasion de certaines manifestations
dans les communes de moins de 2000 habitants
Lien www.sacem.fr; www.amf.asso.fr
Tags sacem / amf / tarifs / petites communes / municipalité / mairie /
Communiqué de presse, 5 octobre 2011
Un nouvel accord vient d’être conclu entre Jacques Pélissard, président de l’AMF et Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la Vie Associative. Il prendra effet le 1er janvier 2012.
Un abonnement annuel pour l’organisation d’événements en musique
Ce nouvel accord propose à titre optionnel une formule forfaitaire globale – équivalente à un abonnement annuel – pour les communes de moins de 2000 habitants.
Ces collectivités locales auront la possibilité d’obtenir, moyennant le paiement d’un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des v½ux, remise de prix...
Les communes ont le choix entre une formule couvrant deux événements annuels et une formule couvrant trois événements annuels. Elles peuvent aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d’auteurs par manifestation).
Un accord de grande portée
Il s’agit d’un accord d’une portée significative, puisque les communes de moins de 2000 habitants représentent 86 % du nombre total des communes en France.
Simplification des démarches et budget maîtrisé
Les avantages d’un tel forfait sont importants : en choisissant la formule la mieux adaptée à son activité, la commune n’a plus besoin de remplir de déclaration à chaque fois qu’elle organise une manifestation.
De plus, en souscrivant au forfait, elle connaît à l’avance son budget annuel pour les droits d’auteur.
