Présentation de l'AMF
Référence : BW10851
Auteur : Sébastien Ferriby
Type : Signalés
Thème : Culture, Sports et loisirs
Rubrique : SACEM
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Référence : BW10851
SACEM et réveillon du 31 décembre 2011 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes
21 décembre 2011
Télécharger le courrier de la SACEM
(21/12/2011)
Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.
En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2011, les organisateurs bénéficient à la fois :
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public ;
- d’un escompte supplémentaire de 9,09%.
Cet escompte supplémentaire s’ajoute aux réductions prévues dans le protocole d’accord AMF – SACEM.
Pour plus d’informations : www.sacem.fr
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41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
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