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Conférence nationale des finances locales :
pour un véritable Pacte de confiance avec l’Etat
Jacques Pélissard, président, et André Laignel, secrétaire général, ont représenté l’AMF et les associations du bloc local à la conférence nationale des finances locales qui s’est tenue ce matin à l’Elysée.
Jacques Pélissard a indiqué, en préambule, que les élus participaient de manière constructive à cette réunion tout en regrettant son caractère tardif. Ils demandent en effet depuis 2010 la réactivation de la Conférence nationale des exécutifs.
Au nom de l’ensemble des associations nationales d’élus du bloc local, Jacques Pélissard a précisé que les communes et communautés de France étaient particulièrement conscientes de la gravité de la situation économique et financière de notre pays et prêtes à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique, mais dans le cadre d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Le pacte devrait être fondé sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés.
Au-delà des questions de méthode de travail à mettre en place pour permettre un dialogue constructif, il a souligné, au nom des associations d’élus du bloc local, les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités, le gel des dotations de l’Etat, la stabilisation des effectifs depuis 2009 – 2010, et la recherche d’une plus grande mutualisation grâce aux nouvelles dispositions sur l’intercommunalité.
Il a demandé que soit reconnue la valeur des services publics de proximité rendus par les communes et communautés pour répondre aux besoins des populations.
Il a également insisté sur l’impérieuse nécessité de préserver les capacités d’investissement des collectivités et de mettre un coup d’arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires, faute de quoi la maîtrise des dépenses sera impossible.
Plusieurs mesures et orientations, répondant à des demandes ou souhaits des associations du bloc local, ont été annoncées par le Président de la République et le Gouvernement :
- déblocage d’une nouvelle enveloppe de 5 milliards d’euros par la Caisse des dépôts pour pallier les difficultés de financement bancaire des investissements locaux ;
- mise en place de la future banque publique, Banque Postale - CDC, en juin prochain ;
- intégration de l’augmentation de la TVA dans le FCTVA, permettant ainsi de rembourser intégralement la TVA supportée par les collectivités locales dans leurs travaux ;
- dépôt au Parlement mi-février du rapport du Gouvernement sur le projet de création de l’Agence de financement des investissements locaux. Des études sur l’éventuelle garantie de l’Etat seront approfondies ;
- renforcement des pouvoirs de la Commission consultative d’évaluation des normes (avis conforme) ;
- établissement d’un diagnostic objectif de l’évolution des dépenses et des effectifs des collectivités locales par le Comité des finances locales.
Jacques Pélissard, avec les associations d’élus du bloc local, souhaite que cette conférence enclenche un processus régulier de rencontres entre l’Etat et les collectivités locales, sur l’ensemble des politiques publiques les concernant, et que s’instaure un véritable partenariat de confiance.
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