Espace Associations départementales


Les avis formulés et les décisions prises le 7 fevrier 2012 par le Comité des finances locales

ioannis kounadeas Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales, aux délégations de compétences et aux interventions financières des c.t., aux modalités de compensation des pertes de CET ou de RDM.
Référence : CW10973
Date : 15 Fév 2012
Auteur : Alain Roby


Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.