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Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile

Katiah
Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport et du Logement en réponse à une demande formulée par l’AMF dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes.
Attention : les règles d’urbanisme applicables aux antennes et pylônes vont changer à partir du 1er mars 2012.
Pour aller plus loin
Référence : BW10978
Date : 17 Fév 2012
Auteur : Ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement


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