Rubrique : Communautés et syndicats intercommunaux
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
1 mars 2012
Ce document n'est accessible qu'aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l'AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier.