Présentation de l'AMF
Référence : CW11166
Auteur : Défenseur des droits
Type : Notes
Thème : Education et jeunesse
Rubrique : Accueil périscolaire - accueil de loisir
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Référence : CW11166
Décision du Défenseur des droits : le refus d’accueillir un enfant handicapé dans un accueil de loisirs en raison de son handicap et sans justifications pertinentes est contraire au droit pénal
11 avril 2012
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