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Référence : BW11209

Auteurs : Geneviève Cerf ; Julie Roussel; Judith Mwendo

Type : Notes

Thème : Organisation et gestion communale

Rubrique : Statut de l'élu(e)

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Référence : BW11209

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2012.

29 avril 2013

Télécharger la note fiscale n° 2041 GI (29/04/2013)

Télécharger la note (24/04/2013)

Une note de l'AMF précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2012.

Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins intéressante fiscalement. Dès lors, deux cases sont obligatoirement à contrôler ou à compléter sur la déclaration, sous peine de redressement.

Elle peut être téléchargée au format PDF, de même que la note fiscale 2041 GI issue du ministère du Budget ("Document pour remplir la déclaration des revenus 2012 - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux")