Paris, le 26 octobre 2012
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/
L’AMF alerte sur la capacité des collectivités à maintenir une offre de service public à la hauteur des attentes de leurs concitoyens
Les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique.
Toutefois, l’Association des maires de France rappelle que les collectivités locales subiront en 2013, pour la 3ème année consécutive, le gel des dotations en euro courant, ce qui représente une diminution des ressources conséquente pour nombre de collectivités. A titre d’exemple, le prélèvement opéré sur la dotation de garantie, afin de financer la péréquation verticale (DSU, DSR et DNP), aboutit à une diminution de cette dotation de 6 % par an depuis 3 ans pour plusieurs milliers de communes. Cet effort est d’autant plus important que les dépenses des collectivités continuent d’augmenter, sous l’effet notamment de normes ou de transferts de charges.
Or, les collectivités locales mobilisent leurs ressources financières dans un double objectif : fournir des services publics performants, indispensables à leurs habitants et réaliser les investissements nécessaires à leur développement.
Les collectivités locales, qui financent 70 % des investissements publics, sont en première ligne pour assurer le développement et la cohésion sociale des territoires.
C’est pourquoi l’AMF alerte le gouvernement sur les conséquences d’une diminution annoncée à partir de 2014 des dotations aux collectivités de 750 millions d’euros par an. Ces mesures risquent en effet d’imposer l’arrêt d’un certain nombre de projets locaux et de compromettre la délivrance de services. Une concertation préalable avec les associations d’élus est indispensable avant toute décision en ce sens. Elle a d’ailleurs été annoncée par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier.
Le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques est actuellement débattu au Parlement. Pour que le pacte de confiance que l’AMF appelle de ses v½ux prenne sens, elle demande, outre l’installation du Haut conseil des territoires, l’inscription, dans le texte de loi organique, de la participation de représentants des collectivités territoriales au sein du futur Haut conseil aux finances publiques.
Enfin, l’Association des maires de France rappelle fermement son souhait de voir aboutir rapidement le projet d’Agence de financement des investissements locaux, qui est prêt. Cette Agence pourra offrir à toutes les collectivités locales françaises l’opportunité d’emprunter à moindre coût et de manière plus sécurisée, dans un esprit de responsabilité et de solidarité territoriale. Respectant les règles de marché et soumise à la réglementation bancaire, fondée sur des principes de gouvernance socialement responsable, elle viendra proposer une offre nouvelle et adaptée aux besoins de financement à long terme au secteur public local.
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