Paris, le 9 janvier 2013
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« La commune et l’assainissement non collectif »
Un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif, ce qui suppose une mobilisation importante des communes et de leurs groupements. Cette obligation ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues des lois Grenelle ont conduit l’AMF et la FNCCR à s’associer pour la publication de ce guide.
Téléchargeable à partir du 9 janvier sur les sites Internet des deux associations (http://www.amf.asso.fr/ et http://www.fnccr.asso.fr/) et réservé exclusivement à leurs adhérents, ce nouveau Cahier du réseau mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats ainsi que de leurs services des éléments pratiques tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires afin de les aider dans l’exercice de leur mission.
L’assainissement non collectif (ANC), qui concerne 10% de la population française, est une compétence de la commune depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il permet de traiter les pollutions véhiculées par les eaux usées d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Ce type d’assainissement est particulièrement adapté en milieu rural. C’est une compétence difficile à gérer car le service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient sur des installations privées et la réglementation qu’il est chargé d’appliquer a déjà été modifiée à plusieurs reprises depuis une dizaine d’années.
Cependant l’ANC n’est plus considéré comme une solution d’attente avant un futur raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées. En effet, les performances des différentes techniques d’assainissement non collectif ont été nettement améliorées et permettent désormais un traitement efficace des eaux usées, évitant tout risque pour l’environnement et la santé des personnes. L’assainissement non collectif est donc reconnu aujourd’hui comme la meilleure des alternatives lorsque la faible densité de l’urbanisation ou d’autres causes spécifiques rendent très coûteuse la réalisation d’un réseau public de collecte des eaux usées.
Pour ces raisons, l’ANC occupe une place importante dans les politiques communales et territoriales de protection de la salubrité publique et de l’environnement. Les collectivités locales sont engagées depuis longtemps dans la protection de la ressource en eau et des milieux naturels, et les objectifs fixés aussi bien au niveau national qu’au niveau européen ne peuvent être atteints qu’avec leur concours.
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