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Appel à projets 2013 de soutien à la coopération décentralisée

Dan Marsh
Le Ministère des Affaires étrangères lance un appel à projets annuel pour 2013, s’adressant aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Afin que le projet soit éligible, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’oeuvre peut être déléguée, par exemple, à une association. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires au profit d’une autre autorité locale. La collectivité ne peut être retenue si elle ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.

Les pays éligibles sont en priorité :

1. Les pays de l’Afrique subsaharienne, Madagascar, les Comores et Haïti ;
2. Les pays du pourtour de la Méditerranée hors pays de l’UE ;
3. Les pays de l’Asie du Sud-est.
et les pays éligibles à l’Aide publique au développement (APD), hors les pays émergents (qui font l’objet d’une procédure distincte).

Six partenariats thématiques (Développement rural, agriculture et sécurité alimentaire ; Eau et assainissement, gestion des déchets ; Tourisme, patrimoine ; Solidarité numérique ; Services publics locaux ; Francophonie) sont également proposés.

Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 28 février 2013, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.diplomatie.gouv.fr/cncd . Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Vous trouverez en annexe l'appel à projets et le formulaire type pour présenter le projet.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site du Ministère des affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/cooperation-decentralisee/appels-a-projets-et-fonds/appels-a-projets-annuels/
Pour aller plus loin
Référence : BW11625
Date : 10 Jan 2013
Auteur : MAEE


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