Rythmes scolaires : l'AMF demande un fonds d'aide pérenne et de la souplesse dans la création du projet éducatif territorial

Paris, le 31 janvier 2013

 

 

 

 

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF réitèrent leurs demandes qu’ils souhaitent voir préciser dans le financement et l’organisation de la réforme des rythmes scolaires.

Le fonds d'aide de 250 millions d’euros doit être pérennisé car les dépenses induites par la réforme seront durables. La source de financement du fonds d'aide doit aussi être précisée. Elle ne saurait provenir ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la Cnaf qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci aux communes. De même, les critères d'éligibilité, en particulier pour les EPCI, nécessitent une concertation approfondie.

De plus, le projet éducatif territorial (PEDT) ne doit pas être une condition obligatoire pour l’obtention d’une dérogation pour le samedi matin ou pour un allègement des normes d’encadrement. Son contenu, son périmètre, et le type d'acteurs concernés doivent être précisés le plus rapidement possible.

En effet, pour décider du report ou non à 2014, au plus tard le 31 mars, la commune ou l'EPCI a besoin de connaître précisément l'ensemble des paramètres de la réforme, dont le contenu et les modalités de création du PEDT, compte tenu de ses effets sur l'organisation de la semaine scolaire et les taux d'encadrement des accueils de loisirs fonctionnant sur le temps périscolaire.

Les maires demandent que du temps soit aussi accordé pour l’élaboration du PEDT qui nécessite une large concertation avec l’ensemble des acteurs locaux. De même, la mise en oeuvre du projet éducatif territorial devra bénéficier d’une grande souplesse.

Enfin, l'AMF demande à être étroitement associée aux projets de circulaire interministérielle en cours d’élaboration, tant sur le PEDT que sur l’assouplissement des normes d’encadrement, qui doit être pérenne.