Paris, le 4 février 2013
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Elections locales : l’AMF appelle à la modernisation des scrutins
Le projet de loi relatif aux élections locales sera examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 février prochain et discuté, en séance, à partir du 18 février.
L’AMF, réunie en Bureau, appelle à la modernisation des scrutins municipaux pour plus de simplicité et une meilleure transparence démocratique.
C’est pourquoi l’AMF demande, pour les élections municipales :
- l’obligation de dépôt des candidatures dans toutes les communes quelle que soit leur taille, dès le 1er tour. Cette solution vise à la sincérité du scrutin, évitant notamment qu’une personne puisse être portée candidate à son insu et contre son gré ;
- l’extension du scrutin de liste aux communes de plus de 1000 habitants, pour favoriser une meilleure cohésion au sein de l’équipe municipale ainsi que la parité et le pluralisme ;
- la réduction du nombre de conseillers municipaux pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale. L’AMF, favorable à cette réduction dans toutes les communes de moins de 1000 habitants, est ouverte à la réflexion en cours visant à étendre cette mesure à l’ensemble des communes au-dessous de 3500 habitants.
Par ailleurs, pour la désignation des conseillers intercommunaux, l’AMF propose, dans les communes de plus de 1000 habitants, que les électeurs se prononcent sur une seule liste sur laquelle figureront les candidats au conseil municipal et, parmi eux, ceux appelés à siéger au conseil communautaire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, l’AMF demande que le maire soit prioritairement membre du conseil communautaire, sauf s'il manifeste lors de la première séance de conseil municipal son souhait de ne pas siéger au conseil de communauté, et, pour les sièges supplémentaires, que les conseillers intercommunaux soient désignés librement par le conseil municipal.
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