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Investissements publics locaux : les élus saluent l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL

Ronald Hudson Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
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Référence : BW11809
Date : 25 Mars 2013


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