Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier ». Cette charte vise à renforcer la coopération entre collectivités locales et acteurs ferroviaires dans la réalisation de projets aux abords des gares.
A cet effet, un Comité National de Partage tripartite a été mis en place au début de l’année 2012, composé de membres élus de l’AMF, de représentants de RFF et de Gares & Connexions. Cette instance de médiation s’est fixé pour objectif d’apporter son expertise et sa connaissance du terrain aux élus.
Au cours de sa première année d’existence, le comité a souhaité donner une portée concrète et didactique aux engagements de la charte. Il en résulte la présente boîte à outil, fruit d’une rédaction commune entre les représentants des signataires de la charte. Ainsi, les informations et les principes contenus dans ces supports visent à éclairer l’élu sur des procédures et jeux d’acteurs parfois complexes. Sur le terrain, c’est ensuite aux parties prenantes d’employer leurs expertises et savoir-faire respectifs, et de les faire converger.
En 2012 le ministre délégué aux transports a également lancé la réforme du système ferroviaire. Sa mise en oeuvre est susceptible de modifier certains points de la boite à outils qui feront alors l’objet d’une mise à jour.
Mutualiser et enrichir la connaissance des parties, concevoir les moyens d’agir ensemble, telle est l’ambition des premiers travaux du comité national de partage.
SOMMAIRE général de la boîte à outils :
- ENGAGEMENT N° 1
- Mettre en place un comité national de partage
Organisation du comité national de partage
- ENGAGEMENT N° 2
- Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales
Méthodologie d’élaboration d’un protocole de gouvernance partenariale en phase amont
- ENGAGEMENT N° 3
- Un référent unique territorial pour chaque entité
Coordonnées des interlocuteurs régionaux de RFF et Gares et connexions
- ORIENTATION N° 1
- Clarifier les périmètres et les rôles
RFF et Gares & Connexions : périmètres, rôles et responsabilités
- ORIENTATION N° 2
- Information sur les dessertes
Exposé du processus de planification des horaires
- ORIENTATIONS N° 3 & 4
- Un montage d’opération et une contractualisation adaptés à chaque projet
Descriptions des montages juridiques de valorisation du foncier ferroviaire
- ORIENTATIONS N° 5 & 6
- Développer l’intermodalité en cohérence avec la politique urbaine et favoriser la mise en oeuvre d’un niveau de service homogène sur l’ensemble du site
Questions-réponses à propos de l’exploitation des pôles d’échanges
Accéder au communiqué de presse du 28 juin 2013
