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Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique « employeurs », deux fiches pratiques des 27 juin et 11 juillet destinées aux services communaux et intercommunaux, téléchargeables ici.


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