Principales dispositions du projet de loi de finances rectificative 2013 (en cours de lecture à l’Assemblée nationale)

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 en cours de lecture à l’Assemblée Nationale

Référence : CW12440
Date : 26 Déc 2013
Auteur : Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI, Sylviane OBERLE