La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de responsabilité'' introduit une contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, à travers la diminution des dotations que leur verse l’Etat, à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 1,5 milliard d’euros supplémentaire annoncés à ce stade pour 2015.
La diminution de 1,5 milliard est imputée sur les crédits de la DGF et se traduira par un prélèvement opéré sur la dotation forfaitaire pour les communes, et sur la dotation d’intercommunalité pour les EPCI. Le montant de cette contribution sera inscrit sur les arrêtés de notification de DGF que recevront les collectivités locales concernées.
Afin de vous aider dans la préparation de vos budgets, l’AMF a produit cette note exhaustive sur les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014, qui vous permettra d’estimer un montant de baisse pour votre commune et votre EPCI, ainsi que d’en appréhender la mécanique. Cette note s’adresse également aux cas particuliers des EPCI ayant connu des modifications de périmètre entre 2012 et 2014.
