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Diffuseurs de presse : les nouvelles modalités d'exonération de la CFE

Delphimages Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’exonération à la cotisation foncière des entreprises (CFE) institué par l’article 25 de la loi de finances rectificative (LFR) 2013 pour les diffuseurs de presse. Un modèle de délibération est joint à la fin de la note.
Référence : CW12536
Date : 10 Mars 2014
Auteur : Nathalie Brodin


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