9 juillet 2014
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Communes nouvelles, l’urgence d’agir !
Mercredi 9 juillet 2014
Auditorium de l’AMF
SOMMAIRE :
► Communiqué de presse p. 1
► Fiche n°1 : Présentation des débats et des intervenants p. 3
► Fiche n°2 : Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ? p. 7
► Fiche n°3 : Les deux propositions de loi relatives à
l’amélioration du régime de la commune nouvelle p.13
► Fiche n°4 : Des communes nouvelles pionnières p. 17
► Annexes p. 21
● Annexe 1 : Proposition de loi n°1778 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle présentée par Monsieur Jacques PÉLISSARD.
● Annexe 2 : Proposition de loi n°2021 pour des communes fortes, vivantes et efficaces présentée par Madame Christine PIRES-BEAUNE.
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