La doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés a été mise en ligne le 19 novembre sur le site le site collectivites-locales.gouv.fr commun à la DGFIP et à la DGCL à l’adresse suivante :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-soutien-aux-emprunts-toxiques
Sur le site de l’Etat est également mise en ligne une interview qui explique sous forme de questions-réponses, et de manière plus littéraire les principes de fonctionnement et d'intervention du fonds de soutien.
Un calculateur d'aide viendra ultérieurement compléter cette base de documentation.
