Paris, le 30 septembre 2015
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Projet de loi de finances pour 2016 : l'AMF poursuit la mobilisation et saisit les parlementaires
Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2016 (PLF), présentées hier lors du Comité des finances locales (CFL).
Elle regrette vivement que le gouvernement n’ait pas répondu à ses demandes et déplore que la baisse des dotations de l’Etat ne soit revue ni dans son ampleur ni dans son rythme, opposant ainsi une fin de non-recevoir à la demande unanime de toutes les associations du bloc communal. La poursuite de la baisse des ressources est donc une mauvaise nouvelle pour les finances locales, déjà touchées par de précédentes mesures comme la suppression de la taxe professionnelle.
C’est pourquoi la mobilisation des maires et présidents d’intercommunalité, qui s’est exprimée le 19 septembre dernier, se poursuivra jusqu’au 98ème congrès des maires des 16 au 19 novembre prochains.
A l’heure où le PLF débute son examen au Parlement, l’AMF va saisir tous les parlementaires pour leur faire part des attentes et préoccupations des communes et intercommunalités de France que soit amendé le plan triennal de baisse des dotations, difficilement soutenable.
L’AMF renouvelle également ses plus fortes réserves sur la manière dont est engagée la réforme de la DGF dans le PLF 2016. Elle regrette que le gouvernement n’ait pas fait le choix d’une loi spécifique qui aurait offert les conditions d’un examen précis, approfondi et serein. Alors même que le CFL et la quasi-unanimité des associations du bloc communal avaient formulé des propositions concrètes à la fin juillet, le gouvernement fait le choix risqué d’une accélération du calendrier. C’est d’autant plus regrettable que les élus ne disposent d’aucune simulation des effets de cette réforme.
Pour l’AMF, une réforme d’une telle ampleur ne peut se faire que dans le cadre d’une réflexion globale préalable sur l’évolution des finances locales, d’une stabilité des ressources et d’une véritable concertation avec les responsables des collectivités.
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