Paris, le 9 octobre 2015
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L'AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse
Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale se réjouissant d’un coût des normes négatif sur 2015 lors d’un bilan d’étape de la simplification des normes lancée par l’Etat.
Les maires et présidents d’EPCI désignés par l’AMF qui siègent chaque mois au Conseil national d’évaluation des normes, chargé d’émettre un avis sur tous les projets de textes ayant une incidence sur les collectivités territoriales, accomplissent un travail considérable. Ils constatent séance après séance le flux récurrent de normes nouvelles concernant les communes et intercommunalités. Pour rappel, le coût total des normes nouvelles a été de 1,4 milliards d’euros en 2014 comme l’ont acté le CNEN et la Cour des Comptes dans leurs derniers rapports.
L’AMF mesure surtout que, depuis le début d’année, le coût estimé et pris en compte par l’Etat dans son calcul n’est pas fiable ou est inexistant. Au-delà de l’approximation inhérente à toute simulation financière, il apparaît que les fiches d’impact qui accompagnent chacun des textes présentés sont parfois lacunaires ou présentent des données chiffrées largement sous estimées en dépenses et surestimées en recettes potentielles. La Cour des Comptes elle-même a souligné dans son récent rapport l’insuffisance de ces études d’impact. Le dernier exemple en date étant les projets de décret fixant le périmètre et le siège des établissements publics territoriaux composant la métropole du Grand Paris qui indiquent que cette réforme n’a pas d’incidence financière directe ni indirecte ! Sur un autre sujet, plus technique, le projet de décret autorisant l’administré à saisir les administrations locales par voie électronique contenait un coût nul de fonctionnement et un gain estimé pour les collectivités de 9 millions d’euros (calqué sur les organismes sociaux, faute de pouvoir l’évaluer dans les collectivités locales). Or, une telle réforme induit immanquablement des coûts de fonctionnement (logiciel, réorganisation des services, etc.). Enfin, le protocole PPCR qui s’appliquera prochainement dans la fonction publique territoriale devrait coûter 1,5 milliards d’euros aux employeurs territoriaux bien qu’aucune simulation n’ait été fournie aux élus lors des négociations.
Plus largement, l’AMF conteste la méthodologie de calcul de l’Etat consistant à considérer comme recettes supplémentaires les taxes ou impôts locaux que les communes ou EPCI devraient instaurer en compensation d’une charge transférée (ex : taxe GEMAPI). Cela conduit à gonfler artificiellement les recettes potentielles et donc à minorer le coût (différence entre les recettes et les dépenses) des normes nouvelles. Or, l’AMF refuse le transfert de l’impopularité fiscale vers les communes et intercommunalités.
Enfin, l’AMF tient à souligner que ses services participent activement aux différents ateliers techniques lancés par l’Etat, devant permettre de s’attaquer au stock de normes en vigueur et de mettre un terme à des réglementations obsolètes ou inutiles. Elle entend ainsi contribuer à la lutte contre la prolifération normative qui paralyse l’action publique locale dans un contexte financier déjà extrêmement contraint par la baisse des dotations de l’Etat. Ce chantier est titanesque et mérite que ce sujet soit abordé avec la plus grande rigueur.
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