Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 avant 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Yevgen Timashov

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal.

Référence : CW14032
Date : 16 Oct 2015
Auteur : Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Assane FALL

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