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Pacte territoire santé 2

madpixblue Prévu par l’article 67 de la loi de modernisation de notre système de santé, le pacte territoire-santé a pour objet d’améliorer l’accès aux soins de proximité. Si la partie législative est assez restreinte, la loi le mentionnant uniquement, le pacte territoire-santé arrêté par la ministre de la santé comporte de nombreuses mesures devant permettre d’augmenter, de conforter mais aussi de mieux répartir l’offre de soins.
Référence : CW14457
Date : 15 Mars 2016
Auteur : Ministère de la Santé


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