Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 million d'habitants et 14 069 élus engagés dans cette démarche.

Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie conseils de la Caisse des Dépôts, a organisé, ce jour, une Rencontre nationale des maires des communes nouvelles pour échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, mettre en évidence les conditions de réussite mais aussi faire part des difficultés rencontrées aux services de l’Etat. Cela a également permis de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires.

En effet, si les incitations financières ont pu faciliter des projets entre 2014 et 2015, dans tous les cas, les créations de communes nouvelles sont aujourd’hui les réponses du terrain à la réorganisation territoriale en cours et aux contraintes financières qui pèsent sur les collectivités.

Pour consolider le mouvement de création de communes nouvelles, des adaptations doivent être envisagées à court terme. Les maires demandent une évolution de la gouvernance des communes nouvelles en 2020 pour tenir compte de leur population mais aussi de leur territoire, notamment des communes déléguées. Ils souhaitent que la PPL relative au maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles, dernièrement votée au Sénat, aboutisse.

Les maires estiment par ailleurs qu’une meilleure coordination des calendriers entre création de communes nouvelles et évolution des intercommunalités est indispensable en raison des obstacles techniques et juridiques à y procéder la même année ; ils considèrent qu’il faut laisser aux communes nouvelles issues d’un EPCI un délai suffisant pour intégrer la communauté de leur choix. La représentation des communes nouvelles au sein des intercommunalités dont les périmètres évolueront ne doit pas être pénalisante, sauf à retarder les projets. Les communes nouvelles doivent aussi pouvoir bénéficier d’un fonctionnement simple, souple et adapté à leurs spécificités, notamment en matière budgétaire.

Enfin, les élus ont rappelé l’importance du principe de neutralité pour les habitants et exigent l’adaptation nécessaire des procédures administratives (cartes grises...).

L’AMF poursuivra sa mobilisation au service des élus qui souhaitent s’engager volontairement dans cette démarche qui constitue une décentralisation librement choisie et construite.

Ce thème sera au cœur des débats du prochain Congrès des maires (31 mai, 1er et 2 juin 2016).

Accéder aux documents d'information diffusés lors de cette rencontre

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