Paris, le 1er décembre 2016
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accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.Instruction de la carte nationale d'identité :
l'AMF défend la proximitéHizons 2016 s’appuie sur une enquête du CSA réalisée entre le 7 juin et le 1er juillet 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 816 collectivités locales et établissements publicsAa
A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI).
Contrairement à certaines allégations, l’AMF récuse avoir donné son aval aux modalités du nouveau dispositif en Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et tient donc à rendre publique sa position.
Si l’AMF, partageant l’impératif de sécurisation des titres d’identité des citoyens français, participe depuis plusieurs mois aux travaux engagés sur cette réforme, elle n’a cessé d’oeuvrer de façon concrète pour que le service rendu à la population ne soit pas dégradé.
Elle rappelle donc ses principaux points de désaccord en discussion :
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le délai prévu (généralisation du dispositif au 1er mars 2017) n’est pas raisonnable et la date du 1er septembre serait bien plus adaptée,
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l’indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes n’est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d’être délivrées,
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enfin, le nombre de dispositifs de recueil mobiles qui doivent permettre de rendre ce service au plus près des citoyens est largement insuffisant.
Les maires exigent en effet de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les quelques communes dotées des dispositifs fixes ; cela suppose que l’Etat acquière plus de dispositifs mobiles, assure leur acheminement dans les communes et forme l’ensemble des personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission. L’AMF réitère ces demandes depuis des mois.
En l’état actuel, le dispositif envisagé par le ministère de l’Intérieur n’est pas à la hauteur de ce service prioritaire que les maires jugent devoir à leur population. Aussi, l’AMF compte bien poursuivre, dans le même esprit d’exigence et de responsabilité, les négociations pour infléchir les orientations envisagées.
Contacts presse
Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr
(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).
HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :
réforme territoriale et contexte institutionnel ;
effectifs et recrutements ;
gestion des compétences, GPEEC et formation ;
conditions de travail et politique RH ;
dématérialisation.
HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.
Les grandes tendances pour 2016 :
Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.
Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).
La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).
La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).
Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.
Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.
En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.
Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.
Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016
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