Paris, le 2 décembre 2016
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accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat
Hizons 2016 s’appuie sur une enquête du CSA réalisée entre le 7 juin et le 1er juillet 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 816 collectivités locales et établissements publicsAa
Si la période est aux surprises parlementaires, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux. Ainsi, des budgets communaux, construits avec sincérité sur la base de données erronées, se trouvent aujourd’hui en déséquilibre du fait d’un manque à gagner imprévu car imprévisible.
Cette situation semble être la conséquence d’un dispositif d’exonération d’impôts locaux pour les ménages modestes, dit «demi-part des veuves», dont les modalités ont fortement évolué ces trois dernières années (passant d’exonération à dégrèvement et vice-versa) impactant le niveau de compensation pour les collectivités de ces décisions de l’Etat.
Conséquence de cette instabilité, les communes et EPCI sont aujourd’hui contraints d’assumer le coût de mesures qu’ils n’ont ni décidés ni anticipés.
Pis, ces différents revirements ont empêché les services fiscaux d’effectuer l’estimation précise et prudente habituellement transmise aux élus pour bâtir leurs budgets primitifs.
Si l’AMF ne discute pas l’intérêt de soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus défavorisées par le biais d’exonérations, elle refuse que les communes en assument seules la charge financière. Déjà grevées par la baisse des dotations, les finances des communes pâtissent aujourd’hui des revirements de la politique fiscale de l’Etat et de son incapacité à fournir aux collectivités des informations fiables pour équilibrer leurs budgets.
En conséquence, l’AMF appelle le gouvernement et le parlement à élaborer rapidement dans le cadre du PLFR un correctif à cette anomalie touchant de nombreuses communes, au premier titre desquelles celles comptant une population modeste.
Contacts presse
Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr
(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).
HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :
réforme territoriale et contexte institutionnel ;
effectifs et recrutements ;
gestion des compétences, GPEEC et formation ;
conditions de travail et politique RH ;
dématérialisation.
HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.
Les grandes tendances pour 2016 :
Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.
Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).
La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).
La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).
Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.
Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.
En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.
Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.
Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016
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