Taxe de séjour : les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016

L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, et modifie en ce sens certains articles du Code général des collectivités territoriales.
Cette note a pour vocation d’en présenter les principaux points.