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Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la base de calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). L’AMF a donc interrogé la DGCL pour connaître les nouvelles modalités de cumul et de calcul de l’IFCE.


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Réf. : CW24526
27 avril 2017