Référence : BW24573
Auteurs : Ministère de l’intérieur
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24573

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

19 mai 2017

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’Intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer pour l’organisation matérielle et le déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

La circulaire est téléchargeable ci-dessus.

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