Paris, le 7 juin 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi
Rythmes scolaires : l'AMF salue les souplesses proposées et réitère
sa demande de consolidation du fonds de soutien
Suite à sa demande de clarifications et à son souhait d’une concertation préalable, l’AMF, représentée par André Laignel, 1er vice-président délégué, et Agnès Le Brun, vice-présidente, a été reçue ce jour par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Cette réunion a permis de faire part des interrogations soulevées par de nombreuses communes concernant les orientations annoncées pour la rentrée scolaire 2017, notamment en matière d’organisation du temps scolaire.
Le ministre de l’Éducation nationale a indiqué que l’assouplissement supplémentaire permis par le projet de décret n’avait pas vocation à remettre en cause, à court ou moyen terme, la réforme des rythmes scolaires de 2013. L’AMF a rappelé que celle-ci avait impliqué pour les collectivités une forte mobilisation pour la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’offre périscolaire ainsi qu’un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs éducatifs.
L’AMF a réaffirmé son attachement à un maintien du cadre principal de la réforme de 2013, au fonds de soutien pour l'ensemble des communes organisant des activités périscolaires, et aux nécessaires allègements des normes d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.
La proposition d’une dérogation supplémentaire autorisant un retour à la semaine de quatre jours pourra permettre de prendre en compte les spécificités locales, répondant ainsi aux attentes d’un certain nombre de collectivités confrontées à des difficultés persistantes dans la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires.
L’AMF a par ailleurs réitéré sa demande de pérennisation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes et d’une compensation intégrale des dépenses engagées, et cela quel que soit le rythme hebdomadaire choisi.
Sous cette réserve, l‘AMF émet un avis favorable sur le projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation du temps scolaire présenté au CNEN, jeudi 8 juin ainsi qu’au CSE.
L’AMF a obtenu par ailleurs du ministre de participer, aux côtés de l’État, à une prochaine évaluation conjointe des incidences des différents modes d'organisation de la semaine scolaire pour les élèves et les collectivités.
