Référence : CW24663
Auteur : Nicolas Mirica
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24663

La divagation des bovins, ovins ou équidés

22 juin 2017

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires négligents.

Dans la mesure où la divagation des animaux de grande taille peut représenter un réel danger, la présente note dresse également le bilan du régime des responsabilités.

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