Référence : BW24780
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Action sociale, Emploi, Santé
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Paris, le 1er septembre 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi

Contrats aidés : les maires de France ont réitéré au gouvernement l'urgence de régler toutes les situations locales pour assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire

 

Une délégation* du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact de la baisse, sans préavis, du nombre de contrats aidés alloués aux collectivités, ce qui a un impact direct pour l’organisation de la rentrée scolaire.

Les élus ont tenu à souligner le fait que la décision prise par le gouvernement cet été de supprimer soudainement un nombre significatif de contrats aidés n’est acceptable :

  • ni sur la forme : aucune concertation ni préavis, en contradiction flagrante avec l’Accord de méthode convenu entre l’Etat et les associations nationales représentatives à l’issue de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier,
  • ni sur le fond, avec la remise en cause au dernier moment de recrutements effectués au détriment de personnes modestes et fragilisation de nombreux services publics des collectivités qui doivent pourtant les assurer, à commencer par celui du fonctionnement des écoles et des activités périscolaires.

Aussi, les représentants des associations nationales du bloc communal ont demandé instamment au Gouvernement de revoir le nombre de contrats aidés en 2017 et de régler, sans délai, toutes les situations locales pour permettre la rentrée scolaire dans les meilleures conditions dans toutes les écoles de métropole et d’Outre-mer.

Les ministres, conscients des difficultés, se sont engagés à traiter toutes les situations locales, au cas par cas. Une instruction urgente en ce sens a été adressée aux préfets en leur accordant notamment souplesse et fongibilité dans l’utilisation des moyens mis à leur disposition. Les maires des communes concernées sont invitées à (re)prendre contact avec les préfets de leur département pour que des solutions soient rapidement trouvées afin de garantir le bon déroulement de la rentrée scolaire.

*Caroline Cayeux, Cecile Gallien, Agnès Le Brun, Jean-Michel Morer, Pierre-Alain Roiron, Wilfried Schwartz et Francisque Vigouroux.

Pour plus d'informations :
Lien vers le courrier d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, à la ministre du Travail
Découvrez en avant-première l'article "Réduction des contrats aidés" à paraître dans Maires de France de septembre

 

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