Référence : BW24963
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24963

L'évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

le 21 novembre 2017

A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe Caisse des Dépôts, dans le cadre de leur partenariat, présentent les conclusions d’une étude innovante sur la situation financière du bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre), intégrant également les éléments financiers des budgets annexes.

Cette étude propose une analyse de l’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016, passant en revue les produits et les charges de fonctionnement, les recettes et dépenses d’investissements ainsi que la dette.

Pour maintenir les équilibres financiers dans un contexte de baisse des dotations, le bloc communal a, sans surprise, principalement mobilisé le levier fiscal. Cela ne s’est pas forcément traduit par l’augmentation des taux, l’élargissement des bases d’imposition étant également un moyen d’augmenter le produit fiscal.

Par ailleurs, le bloc communal a progressivement ralenti la croissance de ses charges qui n’ont progressé que de 1% en 2016 contre 2% en 2015. Ce ralentissement concerne principalement les charges de personnel et les achats de biens et services.

Dans ce contexte, la capacité d’autofinancement (CAF) brute du bloc communal s’est maintenue (19,4 Md€ en 2016 contre 19,3 Md€ en 2015) mais les dépenses d’investissement demeurent à un niveau historiquement bas depuis 10 ans (31,9 Md€ en 2016 contre 41 Md€ en 2013) en raison de la baisse des dépenses d’équipement direct (- 25% entre 2013 et 2015).

L’analyse, dont la version complète est annexée à ce communiqué, repose sur l’agrégation des données du bloc communal consolidées par la Cour des comptes, pour les budgets principaux, et celles publiées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, pour les budgets annexes.

L’étude est téléchargeable sur les sites : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr et www.amf.asso.fr

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