Référence : CW7305
Auteur : Marie-Cécile Georges
Type : Note
Thème : Voirie et transports
Rubrique : Voirie
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Référence : CW7305

La voirie d'intérêt communautaire des communautés de communes et des communautés d'agglomération : questions et réponses.

1 juin 2006
De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à une communauté de communes ou d’agglomération. Pour autant, les élus s’interrogent sur la détermination exacte de cette compétence : quels sont les ouvrages constitutifs de la voirie, comment déterminer « l’intérêt communautaire » des voies, peut-on ne transférer que l’investissement ou le fonctionnement, quels partages de responsabilité entre la communauté gestionnaire de la voie et le maire, détenteur du pouvoir de police, comment transférer le pouvoir de police du maire en matière de stationnement et de circulation au président… ? Cette note a pour objet d’apporter des éléments de réponses aux principales questions que peuvent se poser les maires et les présidents de communautés en s’appuyant à la fois sur les textes législatifs et réglementaires, sur les réponses ministérielles et sur la jurisprudence existants en la matière. Elle n’a bien évidemment pas la prétention d’être exhaustive mais a pour simple objet d’accompagner les élus dans la mise en œuvre la plus claire et pratique possible de cette compétence.
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