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Référence : BW7518

Auteur : AMF

Type : Notes

Thème : Organisation et gestion communale

Rubrique : Commerce non sédentaire

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Référence : BW7518

Halles et marchés : modèle de règlement et circulaires

24 avril 2012

Modèle de règlement de marché (24/04/2012)

Circulaire relative au FISAC (22/06/2009)

Circulaire complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009 (12/04/2012)

Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes (12/03/2012)

A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l'AMF a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Reproduit ici, il peut être adapté par le maire à chaque situation locale.

Trois circulaires sont également téléchargeables ici :

- Circulaire du 12 mars 2012 relative aux activités commerciales et ambulantes : concertation avec les municipalités.

Cette circulaire rappelle l'obligation de consultation des organisations professionnelles avant toute prise de décision par le conseil municipal concernant les halles et marchés.

- Circulaire du 22 juin 2009 relative au FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce).

Cette circulaire présente les opérations de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services éligibles au FISAC, ainsi que les modalités d’attribution, de versement et de vérification du bon usage des aides accordées à ce titre.

- Circulaire du 12 avril 2012 complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009 relative au FISAC.