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Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires, il en va différemment pour les communautés d’agglomération et pour les communautés de communes. La compétence « création, aménagement et entretien de la voirie constitue, en effet, une compétence optionnelle pour ces EPCI et ne s’exerce que sur les voies reconnues « d’intérêt communautaire.


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Réf. : CW7572
23 juin 2003